Vos garanties et protections après la construction de votre maison

Les obligations des de protection pour les nouveaux propriétaires de maison individiuelle

Quelle réglementation concernant la protection contre les termites ?

Termites

Les termites peuvent occasionner des dégâts importants dans une maison individuelle (neuve ou ancienne) en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leur activité peut causer des désordres importants pouvant, dans des cas extrêmes, conduire à l’effondrement de votre construction.

Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral délimite les zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme. Il est affiché pendant trois mois dans les mairies des zones concernées. Lorsque dans un département, l’arrêté préfectoral ne concerne pas la totalité du territoire mais seulement une ou plusieurs communes, ces mesures s’appliquent à l’ensemble du département. Une cinquantaine de départements fait actuellement l’objet d’un arrêté préfectoral. En Rhône-Alpes, les départements concernés sont l’Isère et le département du Rhône.

Ainsi, le dispositif réglementaire applicable à la construction de maisons neuves (articles R.112-2 et R. 112-4 du Code de la Construction et de l’Habitation) prévoie la protection des bois et matériaux à base de bois participant à la solidité des bâtiments ; la protection de l’interface sol/bâtiment contre les termites souterrains (par une barrière physique, une barrière physico-chimique ou un dispositif de construction contrôlable : construction sur vide-sanitaire ou sous-sol).

Le traitement de votre future maison individuelle est compris dans le prix convenu lors de la signature de votre contrat.