Quels sont les types de contrats pour la construction d'une maison individuelle ?

Il n'existe qu'un type de contrat pour la construction d'une maison individuelle. Il s'agit du CCMI : le contrat de construction de maison individuelle. Celui-est signé par les deux parties : le constructeur de maisons et l'acquéreur. Le CCMI est issu de la loi du 19 décembre 1990, qui vise à protéger les particuliers. Un contrat auquel souscrit, bien sûr, Maisons Punch, constructeur de maisons individuelles depuis plus de 20 ans en Rhône-Alpes et en Bourgogne. Il faut dire que nous adhérons à l’Union des maisons françaises, pour contribuer à faire évoluer la profession.

Le contrat de construction de maison individuelle comprend obligatoirement les éléments suivants :

  • La situation précise du terrain et sa superficie
  • La conformité du projet aux règles d'urbanisme
  • Le prix global et définitif de la construction
  • Les modalités de paiement et les indices de révision
  • La date d'ouverture du chantier et le délai d'exécution de celui-ci
  • Les pénalités en cas de retard de livraison
  • La possibilité, pour le maître d'ouvrage, de se faire accompagner par un spécialiste lors de la réception du chantier
  • La justification de la garantie de remboursement
  • Les clauses suspensives, qui permettent d'anticiper les éventuels problèmes administratifs des démarches liées en parallèle, comme le permis de construire.

 

Le contrat de construction de maison individuelle a surtout pour but d'assurer l'acquéreur de bénéficier de certaines garanties, comme les propose Maisons Punch : la garantie de livraison, la garantie des vices apparents et la garantie des dommages, qui comprend la garantie décennale et la garantie de parfait achèvement. L'acquéreur doit, de son côté, souscrire à une assurance dommage-ouvrage.

N'hésitez pas à vous rendre dans une de nos agences Maisons Punch pour en savoir plus sur le CCMI.