Les conseils pour bien choisir votre terrain avant de faire construire votre maison.

CHOISIR UN TERRAIN EN LOTISSEMENT OU UN TERRAIN ISOLÉ ?

Un projet de construction en Rhône-Alpes ou Bourgogne ? Acheter un terrain en lotissement garantit que ce dernier est constructible, viabilisé (il dispose des arrivées d’eau, d’électricité, de téléphone, de gaz) et délimité.
Par contre, la construction de votre maison individuelle peut être soumise à une réglementation plus stricte en termes de couleurs d’enduits, d’aménagement extérieur…

Acheter un terrain isolé (« secteur diffus » si la parcelle n’émane pas d’une division d’un même bien). Ce type de terrain a l’avantage de pouvoir accueillir n’importe quelle demeure à partir du moment où vous respectez les règles de construction en vigueur. Attention, ces parcelles ne sont pas toujours viabilisées et engendrent forcément des frais supplémentaires.

QUEL EST L’INTÉRÊT DU BORNAGE TERRAIN ?

Le bornage d’un terrain dans l’Ain, l’Isère, la Loire, le Rhône ou encore la Saône et Loire consiste à déterminer la limite séparative de deux propriétés contiguës et à les marquer par des repères matériels : les bornes (piquets, pierres…). Il définit matériellement, juridiquement et définitivement, les limites de deux propriétés privées. Il permet de :

  • Supprimer toute possibilité d’empiétement sur la propriété voisine.
  • S’assurer, lors de l’acquisition d’un terrain, que la superficie indiquée par le vendeur correspond bien à la réalité.
  • S’assurer qu’un terrain est constructible et que les distances imposées par le plan d’occupation des sols sont respectées.

 

Ne peuvent être bornées les terrains séparés par un élément important tel qu’un chemin public ou une rivière, les constructions accolées mais aussi les terrains bordant le domaine public.

 

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Que faut-il savoir concernant l’affichage du permis de construire ?

Vous faites construire dans l’Ain, l’Isère, la Loire, le Rhône ou encore la Saône et Loire ? L’affichage d’un permis de construire est régi par des règles strictes. Tout bénéficiaire d’un permis de construire doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation. La mairie de la commune où se trouve le terrain doit elle aussi en afficher un extrait. La date d’affichage sur le terrain est le point de départ du délai de 2 mois accordé aux tiers pour contester l’autorisation s’ils estiment que celle-ci leur porte préjudice. Cet affichage se fait grâce à un panneau spécifique qui doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient soient lisibles de la voie publique. Il doit mentionner :

  • le nom du bénéficiaire,
  • la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire,
  • la date et le numéro de l’autorisation,
  • la nature du projet et la superficie du terrain,
  • l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté,
  • les droits de recours des tiers.

 

Il doit également indiquer, en fonction de la nature du projet :

  • si le projet prévoit des constructions : la surface du plancher ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètre par rapport au sol naturel,
  • si le projet porte sur un lotissement : le nombre maximum de lots prévus,
  • si le projet prévoit des démolitions : la surface du ou des bâtiments à démolir.

 

Le panneau doit être affiché durant toute la durée des travaux.