Vous souhaitez construire une maison individuelle dans l’Ain, l’Isère, la Loire, le Rhône ou encore la Saône et Loire ? Le contrat de construction d’une maison individuelle (appelé CCMI) est une solution apportant les garanties essentielles dans la construction de votre future maison notamment concernant l’étude de sol de votre future habitation.
Qu’est-ce qu’une étude de sol ? Quel est son intérêt ?
L’étude de sol est une phase importante avant la construction de votre maison, elle permet :
- d’évaluer les divers aléas naturels géologiques (mouvements de terrain, etc.),
- d’évaluer les caractéristiques physiques du sols (présence d’eau, sol argileux, etc.),
- de renseigner sur la résistance du sol ou encore toute information qui détermine la profondeur et le type de fondations (terre-plein ou vide sanitaire, etc.),
- de minimiser les conséquences d’éventuels séismes, en adaptant la structure de votre future habitation au sol de votre terrain (niveau de fondation, dallage préconisé, etc.).
L’étude de sol est-elle obligatoire ?
La réalisation d’une étude de sol est un impératif. En effet, la composition du sous-sol de votre terrain est une information primordiale puisque de nombreuses malfaçons concernant les maisons individuelles proviennent du sol.
Dans le cadre d’un CCMI un arrêt de la Cour de cassation du 24 octobre 2012 a jugé que la conclusion d’un contrat de construction d’une maison individuelle avec plan ne peut pas prévoir que l’étude de sols soit fournie par le maître d’ouvrage (vous).
Après la signature d’un CCMI avec fourniture de plan, le constructeur ne peut demander aucun supplément de prix quand des travaux complémentaires sont nécessaires en raison de la nature du sol.
Le constructeur peut ne pas effectuer d’étude de sols mais il prend seul le risque de supporter à sa charge des travaux supplémentaires lorsque la nature du sol l’oblige.
Si vous avez conclu un CCMI avec un constructeur, celui-ci doit effectuer toutes les études de sols au préalable et intégrer le coût des adaptations au sol dans le prix convenu dans le contrat.
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