Quelles assurances pour la construction d’une maison ?

Les assurances nécessaires pour la construction d’une maison sont nombreuses, tant pour protéger les propriétaires que le maître d’ouvrage et tous les acteurs qui participeront au chantier. Choisissez donc la meilleure assurance pour la construction de votre future maison, qui vous permettra de vous couvrir en cas de litige dans le chantier de votre futur bien. Maisons PUNCH, constructeur de maisons individuelles en Rhône Alpes,vous accompagne, vous guide et trouve pour vous les solutions les mieux adaptées pour le choix des garanties pour protéger le chantier de votre maison.

 

Vos garanties et protections pendant la construction de votre maison

L’assurance biennale ou de bon fonctionnement

Elle a une durée de deux ans et s’applique en cas de mauvais fonctionnement des éléments d’équipement qui sont « dissociables » de la construction, comme le chauffage, la robinetterie, l’installation électrique, les portes et fenêtres, etc…

 

L’assurance décennale

Elle couvre durant 10 ans les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage. Elle s’applique également aux dommages qui affectent la solidité des équipements intérieurs, dès lors que ceux-ci sont « indissociables » du corps de l’ouvrage. Elle est mise en œuvre par l’assurance dommages ouvrage, obligatoire quel que soit le cadre juridique du projet de construction.

 

La garantie de parfait achèvement

C’est une des dispositions principales de la loi votée en décembre 1990 renforçant la protection de l’acquéreur et qui est obligatoire pour tous les constructeurs de maisons individuelles depuis décembre 1991. Vous devez exiger dans votre contrat, au plus tard à l’ouverture de la construction, l’attestation de garantie de livraison à prix et délais convenus. Cette garantie doit être nominative et émaner du garant lui-même sous forme d’un document original.

Elle couvre les désordres apparents (imperfections ou défauts de conformité) signalés lors de la réception de la maison PUNCH ainsi que ceux révélés dans l’année de la réception. Cette garantie vous protège aussi contre les défauts d’isolation phonique si la réglementation en vigueur n’a pas été respectée. C’est une sécurité absolue pour vous et vous apporte la certitude que votre maison sera construite dans les meilleures conditions.

 

La garantie de remboursement en cas de versement d’acompte

Si le contrat prévoit des paiements au constructeur avant la date d’ouverture de la construction, leur remboursement doit être garanti par un organisme habilité.
L’objet de cette garantie est de permettre au maître de l’ouvrage de récupérer les sommes qu’il a versées avant l’ouverture de la construction au cas où le contrat ne prendrait pas effet : du fait de la non réalisation d’une condition suspensive dans le délai prévu.

 

L’assurance dommages-ouvrage

Vous devez obligatoirement contracter cette assurance avant l’ouverture de votre construction. Le constructeur peut-être mandaté pour vous l’obtenir. Elle vous assure pendant dix ans pour les désordres portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction.
Par cette assurance, vous obtiendrez la prise en charge du paiement des travaux de réparation des dommages avant même que ne soit déterminé à qui (entreprise ou constructeur) revient la responsabilité des désordres constatés.
En cas de revente de votre maison dans les dix ans qui suivent la réception, vous devrez justifier auprès de l’acquéreur que vous avez souscrit l’assurance dommages-ouvrage.

 

L’assurance de protection contre les termites

Les termites peuvent occasionner des dégâts importants dans une maison individuelle (neuve ou ancienne) en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leur activité peut causer des désordres importants pouvant, dans des cas extrêmes, conduire à l’effondrement de votre construction.

Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral délimite les zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme. Il est affiché pendant trois mois dans les mairies des zones concernées.

Lorsque dans un département, l’arrêté préfectoral ne concerne pas la totalité du territoire mais seulement une ou plusieurs communes, ces mesures s’appliquent à l’ensemble du département. Une cinquantaine de départements fait actuellement l’objet d’un arrêté préfectoral. En Rhône-Alpes, les départements concernés sont l’Isère et le département du Rhône.

Si vous êtes à la recherche d’un constructeur de maison en Rhône Alpes, Maisons Punch propose de vous accompagner dans la réalisation de votre projet immobilier.

Nous sommes spécialisés dans la construction de maisons en Rhône Alpes et Bourgogne depuis plus de 20 ans et nous proposons à nos clients un choix de modèles, alliant qualité et prix, pour répondre aux besoins et aux envies de chacun.

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