Le CCMI, contrat de construction de maison individuelle, a pour but d’assurer l’acquéreur d’un bien immobilier. Il permet de bénéficier de certaines garanties lorsque l’on souhaite entreprendre la construction d’une maison ou d’un appartement. Il n’existe qu’un seul type de contrat de protection pour la construction d’une maison individuelle, le CCMI.

Les garanties adoptées par le CCMI

Que ce soit Maisons PUNCH Rhône, Maisons Punch Loire, Maisons Punch Saône et Loire, Maisons Punch Ain et Maisons Punch Isère, nous vous informons à chaque étape de votre projet. La conduite des travaux s’opère dans la plus grande transparence et toutes nos relations sont basées sur la confiance et l’écoute, gages de sérénité pour nous et nos clients.

Nous vous proposons des garanties pour vous accompagner dans votre projet immobilier :

  • La garantie de livraison,
  • la garantie des vices apparents,
  • la garantie des dommages, qui comprend la garantie décennale et la garantie de parfait achèvement.
  • L’acquéreur doit, de son côté, souscrire à une assurance dommage-ouvrage.

 

Qui est concerné par le CCMI?

Le CCMI est signé par les deux parties : le constructeur de maisons et l’acquéreur. Le CCMI est issu de la loi du 19 décembre 1990, qui vise à protéger les particuliers. Un contrat auquel souscrit, bien sûr, Maisons Punch, constructeur de maisons individuelles depuis plus de 20 ans en Rhône-Alpes et en Bourgogne. Il faut dire que nous adhérons à l’Union des maisons françaises, pour contribuer à faire évoluer la profession.

 

Que contient le CCMI?

Le contrat de construction de maison individuelle comprend obligatoirement les éléments suivants :

  • La situation précise du terrain et sa superficie
  • La conformité du projet aux règles d’urbanisme
  • Le prix global et définitif de la construction
  • Les modalités de paiement et les indices de révision
  • La date d’ouverture du chantier et le délai d’exécution de celui-ci
  • Les pénalités en cas de retard de livraison
  • La possibilité, pour le maître d’ouvrage, de se faire accompagner par un spécialiste lors de la réception du chantier
  • La justification de la garantie de remboursement
  • Les clauses suspensives, qui permettent d’anticiper les éventuels problèmes administratifs des démarches liées en parallèle, comme le permis de construire.

N’hésitez pas à vous rendre dans une de nos agences Maisons Punch pour en savoir plus sur le CCMI.