Depuis le 1er janvier 2011, un nouveau prêt à taux zéro (dit PTZ+) a été mis en place par le gouvernement pour favoriser l’accession à la propriété. Il remplace le prêt à taux zéro ancienne formule, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt et le Pass foncier. Accordé sans conditions de ressources, le PTZ+ permet aux primo-accédants, de bénéficier d’un emprunt sans intérêts afin d’acquérir ou de faire construire leur maison.
Réservé à l’acquisition d’une résidence principale, le nouveau prêt à taux zéro peut servir à financer différents types de projets immobiliers :
- achat d’un terrain pour construction d’une maison neuve,
- acquisition d’un logement neuf ou existant,
- transformation d’un local en logement, à des fins d’habitation.
Le montant du PTZ+ dépend de plusieurs critères fixés par le gouvernement :
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- la zone géographique d’implantation de la maison,
- son caractère neuf ou ancien,
- la performance énergétique du logement ou sa conformité aux normes BBC s’il s’agit d’une construction neuve,
- le nombre de personnes susceptibles d’y habiter.
Le remboursement du prêt à 0% intervient par mensualités égales sur une durée de 5 à 30 ans, en fonction des revenus du ménage.
Pour obtenir un prêt à taux zéro afin d’acquérir une maison, l’emprunteur doit s’adresser à l’établissement de crédit de son choix. L’établissement prêteur est libre d’accepter ou de refuser le prêt s’il juge que les garanties de remboursement ne sont pas satisfaisantes.